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Articles taggés ‘Cheval et loi’

Déclaration universelle des droits de l’animal

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La Déclaration Universelle des Droits de l’animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l’UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position…

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Code pénal et rural

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Quels sont les articles de loi qui protègent les animaux ?

Article 521-1 du Code pénal

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